Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 juin 2026
Domaine Vinéterra inc. (« nous », « notre » ou « le Domaine ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons par l'entremise de notre site Web, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et les protégeons, ainsi que les droits dont vous disposez en vertu de la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le Domaine a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la joindre pour toute question ou demande :
Le propriétaire — Domaine Vinéterra inc.
815, chemin Pion, Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 0L4
Courriel :
2. Renseignements que nous recueillons
Nous pouvons recueillir :
Les renseignements que vous nous transmettez au moyen de notre formulaire de contact : votre nom, votre adresse courriel et le contenu de votre message.
Des renseignements techniques recueillis automatiquement lors de votre visite : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées et durée de la visite, au moyen de témoins (cookies) et d'outils d'analyse.
Aucun renseignement de paiement n'est recueilli sur ce site (voir la section 10).
3. Finalités de la collecte
Nous utilisons vos renseignements uniquement pour :
Répondre à vos demandes et communications;
Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site;
Analyser la fréquentation du site de façon agrégée;
Respecter nos obligations légales.
4. Consentement et gestion de vos préférences
En utilisant notre site et en nous transmettant vos renseignements, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation aux fins décrites dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir la section 11).
Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux témoins au moyen de notre bannière de consentement aux cookies ainsi que des paramètres de votre navigateur, que vous pouvez configurer pour refuser ou supprimer les témoins.
5. Témoins (cookies) et outils d'analyse
Notre site utilise des témoins et l'outil Google Analytics afin de comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site et d'en améliorer l'expérience. Ces outils peuvent recueillir des renseignements tels que votre adresse IP et vos habitudes de navigation.
L'adresse IP est anonymisée par notre configuration de Google Analytics, et ces données sont traitées de façon agrégée. Vous pouvez refuser ce suivi en installant le module de désactivation de Google Analytics (tools.google.com/dlpage/gaoptout) ou via les moyens décrits à la section 4.
6. Vérification de l'âge
Le Domaine présente des produits alcoolisés. Une vérification d'âge est requise pour accéder au site. Cette vérification ne conserve aucune date de naissance ni renseignement permettant de vous identifier; elle enregistre uniquement une confirmation temporaire dans votre navigateur. Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de mineurs.
7. Communication à des tiers et hébergement à l'extérieur du Québec
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois recourir à des fournisseurs qui traitent des renseignements pour notre compte, notamment :
Squarespace — hébergement du site et traitement du formulaire de contact;
Google — analyse de la fréquentation.
Ces fournisseurs peuvent stocker ou traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis, où ils peuvent être assujettis aux lois étrangères applicables. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer qu'ils bénéficient d'une protection adéquate.
8. Divulgation exigée par la loi et transfert d'entreprise
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels si la loi, un tribunal ou une autorité compétente l'exige, ou pour protéger nos droits et la sécurité des personnes.
Par ailleurs, si le Domaine ou ses activités font l'objet d'une vente, d'une fusion ou d'une acquisition, vos renseignements pourraient être transférés à la partie acquéreuse, qui serait alors tenue de les traiter conformément à la présente politique.
9. Liens vers des sites de tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites de tiers (notamment notre boutique en ligne et nos réseaux sociaux). La présente politique ne s'applique pas à ces sites. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leurs pratiques et vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité avant de les utiliser.
10. Boutique en ligne externe
Aucun achat ni aucune transaction de paiement ne sont effectués directement sur ce site. Les achats en ligne s'effectuent sur une plateforme externe accessible au moyen d'un lien. Cette plateforme possède sa propre politique de confidentialité, qui régit les renseignements que vous y fournissez, y compris les renseignements de paiement.
11. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit :
D'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
De les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
De retirer votre consentement à leur utilisation;
De demander la portabilité de vos renseignements informatisés;
De demander la cessation de la diffusion ou la désindexation de certains renseignements, dans les cas prévus par la loi.
Pour exercer ces droits, communiquez avec le responsable indiqué à la section 1. Afin de protéger votre vie privée, nous vérifierons votre identité avant de traiter votre demande, et nous y répondrons dans les délais prévus par la loi.
Si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
12. Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour la durée exigée par la loi. Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
13. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, sur les plans physique, organisationnel et technologique, afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Ces mesures sont révisées régulièrement.
14. Incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures requises et vous en informerons, ainsi que la Commission d'accès à l'information, conformément à la loi.
15. Modifications à la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page, avec une date de mise à jour révisée. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
16. Nous joindre
Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos renseignements personnels :
Domaine Vinéterra inc.
815, chemin Pion, Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 0L4
Courriel :